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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Ratification de nominations à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 11 décembre dernier prennent effet.
