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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 2
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Il peut le faire, en effet, et le règlement le permet.
Comme l’a suggéré Éric Doligé, l’adoption de cet amendement de suppression irait dans un sens positif. Elle permettrait d’ajouter à tous les articles, sauf l’article 2, contenus dans la proposition de loi de M. Doligé, certes amendée en commission et en séance, les apports de la future loi préparée par Jacqueline Gourault et moi-même.
