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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 13, amendement 43
Yves Détraigne, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 43.
Elle n’a pas examiné le sous-amendement n° 75 ; je suis tenté de m’en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée, compte tenu des propos de M. Jean Louis Masson, dont je partage assez le point de vue.
