Intervention de Michelle Meunier

Initialement, l’article 18 de la proposition de loi présentée par Éric Doligé entendait supprimer l’obligation pour les communes de disposer d’un CCAS, c'est-à-dire d’un centre communal d’action sociale, ou de les autoriser à le dissoudre. Dans un contexte d’aggravation de la précarité et de la progression des besoins sociaux, cette proposition était, à mon sens, malvenue.

Plusieurs mois plus tard, vouloir rendre facultative la création d’un CCAS apparaît comme une « fausse bonne idée » fragilisant davantage l’action sociale de proximité et ne simplifiant en rien le travail des élus qui ont à faire face à une demande sociale en constante progression ; l’actualité nous en apporte, hélas, la preuve cruelle et bien réelle !

L’absence de CCAS sur une commune ne règle pas les problèmes sociaux auxquels celle-ci doit faire face. Qu’elle ait 3 000, 2 000 ou 1 000 habitants, une commune est confrontée aux mêmes problèmes et aux mêmes besoins en la matière. Et si une municipalité n’a pas les moyens d’agir via un CCAS, il n’y a pas de raison qu’elle ait plus de moyens pour gérer en direct la mise en œuvre de politiques sociales.

Dans ce contexte, il n’est pas question de précariser encore davantage les populations rurales en rendant optionnelle l’action sociale à l’endroit où elles vivent. Ce n’est pas parce que l’on habite dans une petite commune que l’on doit être touché par la fatalité et vivre moins bien qu’ailleurs, avec moins de protection et moins de droits !

Je le rappelle, le CCAS est un outil de proximité qui informe, oriente, conseille au quotidien les familles, les personnes isolées, les personnes en difficulté, les personnes âgées ; bref, toutes celles et tous ceux qui ont besoin de soutien de la part des pouvoirs publics pour vivre mieux, pour rebondir, pour s’en sortir.

Dès lors, mes chers collègues, je vous propose, par cet amendement, de muscler le dispositif actuel en renforçant la présence de cet outil sur l’ensemble des territoires de notre pays.

Le développement de l’intercommunalité sociale permet, dans ce cadre, de donner la possibilité aux petites communes qui n’ont pas de CCAS de mutualiser leurs moyens humains et matériels afin de mieux répondre à la demande sociale sur leur territoire.

Il s’agit de rendre obligatoire la création, par l’EPCI, du centre intercommunal d’action sociale, ou CIAS, dans les territoires intercommunaux où toutes les communes ne disposent pas d’un CCAS.

Le CIAS disposera de compétences égales sur l’ensemble du territoire, garanties d’une offre sociale a minima. Les CCAS qui existaient auparavant pourront, bien entendu, conserver et développer une offre d’interventions complémentaires.

Le CIAS rend possible, notamment, la création de services et d’équipements lourds et structurants dans les domaines de la petite enfance, du soutien aux personnes âgées, de l’insertion.

Je vous propose, mes chers collègues, de passer d’une logique de moins-disant social à la création, partout et pour tous, d’outils utiles, performants et justes.