Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 18

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Dans mon département, de nombreuses petites communes rurales n'ont pas de CCAS, et pourtant elles survivent ! Leurs habitants ne sont pas plus malheureux que ceux des grandes communes, qui ont des CCAS.

Je le répète, il paraît normal de prévoir des CCAS dans les grandes communes ; pour les autres, on pourrait, me semble-t-il, se référer au seuil de 3 500 habitants, très fréquemment utilisé, comme cela a d’ailleurs été le cas pour le règlement intérieur des conseils municipaux. C'est la raison pour laquelle j’ai déposé cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion