Intervention de Christian Favier

Nous nous sommes déjà exprimés sur ce sujet dans les débats précédents, mais je souhaite y revenir.

Nous sommes défavorables à l’article 18, qui rend facultatif l’existence des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants. Il s’agit là d’un véritable recul du service public dans les territoires.

Nous venons d’évoquer la conférence sur la lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. On le sait, la pauvreté touche aussi des toutes petites communes, et c’est dans la proximité qu’elle doit être traitée.

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas non plus favorable à l'amendement relatif au CCAS intercommunal. Certaines intercommunalités sont de très grande taille. Si l’on en arrivait demain à un seul CCAS par intercommunalité, la population serait très éloignée de la structure susceptible de prendre en compte ses problèmes. On doit pouvoir continuer à traiter ces questions dans la proximité. En outre, nous savons bien que, dans un souci d'économie, certaines communes profiteraient de l’existence d'un CIAS pour supprimer leur CCAS.

Je suis encore moins favorable à l’amendement qui rend facultatif l’existence des CCAS à un seuil encore plus élevé, soit moins de 3 500 habitants. Et pourquoi pas 5 000 ou 10 000 habitants ? Si l’on suit cette logique, seule finira par compter la réduction de l’aide et de l'action sociales, lesquelles sont pourtant nécessaires pour soutenir nos concitoyens les plus fragilisés !