Intervention de René Vandierendonck

Ma réflexion va dans le sens de l'intervention de Mme la ministre : je milite pour que cette question soit examinée attentivement dans le cadre de la réforme territoriale.

Tout d’abord, le chef de file est le département. Pour que l’on ne me suspecte pas, je précise d’emblée que je suis un ami du président du conseil général du Nord, lequel est le président de l’UNCCAS. En toute bonne logique, l’office d’HLM géré par le département du Nord devrait être le premier acteur en termes de prêts locatifs aidés d’intégration dans ce département. Or il suffit d’examiner les chiffres, madame la ministre, pour constater que tel n’est pas le cas !

Ensuite, il faut prévoir une articulation entre la compétence intercommunale et la délégation des aides à la pierre. La question de l’intercommunalité de la compétence en matière de CCAS devrait vraiment être examinée sereinement : il faut éviter d’en faire un modèle qui ne permette pas de gérer dans la proximité.

Enfin, il en a largement été question ces derniers jours, le RSA activité n’était pas versé à tous ses bénéficiaires potentiels, ce qui est tout à fait regrettable. Mais il faut voir comment les choses se passent sur le terrain ! Si le CCAS est suffisamment important, le département signe une convention et paye quelques référents pour gérer l'accueil de certains publics, mais refuse de s’occuper du RSA et renvoie les personnes concernées à la CAF ! Dans les grandes villes, on joue aux quatre coins avec les pauvres.

Alors, certes, on a un grand chef de file – le département –, un CCAS et la CAF. Ce que nous attendons tous, c’est qu’on mette un peu de rationalité et de solidarité intercommunale dans tout cela ! Dans les communes comme celle de Claude Dilain ou la mienne, nous sommes confrontés à ces questions ; si nous sommes disposés à parler de péréquation, nous attendons aussi que les outils de l'action sociale soient définis à l'échelle intercommunale.