Intervention de Éric Doligé

Dans des communes de cent habitants où n’existait pourtant pas de CCAS, on m’a même demandé des explications !

Tout cela n’est vraiment pas sérieux. Ces problèmes n’ont aucun sens. Il s’agit non pas de supprimer des CCAS, mais bien d’essayer de trouver une solution raisonnable.

Madame la ministre, vous avez présenté une proposition intéressante sur l’intercommunalité. Pourquoi en effet ne pas chercher à faire en sorte que les communes qui n’ont pas de CCAS – soit au moins deux tiers des communes de France – intègrent un jour un système de comités intercommunaux ?

Cela dit, je n’arrive pas aujourd’hui à me résoudre à laisser dans la loi une disposition complètement inapplicable. M. Favier le sait bien, un président de conseil général ne peut être antisocial, car les deux tiers du budget de l’institution dont il a la charge sont précisément consacrés au social !

Dans le cadre de l’Association des maires de France comme de l’Assemblée des départements de France, nous avons questionné tout le monde : les maires des grandes villes, ceux des petites villes, ceux des villes de montagne, ceux des communes rurales, etc. Ces élus ont exprimé deux préoccupations principales : que l’on fasse en sorte qu’ils soient en règle et que l’on n’impose pas de CCAS aux petites communes qui n’en ont pas et ne peuvent en créer.

C’est la seule raison pour laquelle cette disposition a été inscrite dans le texte, dont je répète que l’objectif n’était pas de supprimer les CCAS.

Dès lors, que le seuil de création facultative d’un CCAS soit fixé à 1 000, 1 500 ou 3 500 habitants, je ne pense pas qu’une seule commune fera disparaître le CCAS dont elle s’est dotée à cause du présent texte ! A contrario, je ne pense pas non plus que le maintien de la législation actuelle obligera des maires à créer des CCAS s’ils n’ont pas la possibilité ou l’occasion de le faire.

Mes chers collègues, soyons raisonnables ! Encore une fois, ce texte n’a d’autre but que la simplification.