Intervention de Jean Louis Masson

Tout cela m’amène à faire deux remarques.

Premièrement, les dirigeants de l’UNCASS auraient tout de même pu réfléchir à un dispositif qui soit juridiquement cohérent ! En effet, cet amendement n’a ni queue ni tête. À cet égard, je salue les propos de bon sens que le rapporteur et la ministre ont tenus.

Deuxièmement, le retrait de l’amendement n° 46 sonne comme un désaveu pour l’UNCASS, …