Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Article 18

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

… ce qui n’est pas plus mal.

Madame Meunier, si j’ai fait preuve de désinvolture, ce n’est pas du tout à l’égard des personnes démunies qui ont recours aux CCAS ! C’est à l’égard de ceux qui veulent à tout prix créer des CCAS faussement utiles, dont ils savent très bien qu’ils ne servent strictement à rien.

Comme l’a déclaré Éric Doligé, si l’on oblige une commune de vingt habitants à créer un CCAS, on l’oblige à rémunérer un agent, ce qui représentera une dépense de plus, donc des recettes de moins pour une véritable aide sociale au profit de la population.

Pour ma part, je trouve la rédaction actuelle de l’article 18 particulièrement pertinente. Que l’on fixe le seuil de création facultative d’un CCAS à 1 500 ou à 3 500 habitants, je considère moi aussi que l’important est de marquer le coup et de dénoncer le système actuel comme étant complètement aberrant et ridicule.

Par conséquent, à la faveur des explications que nous a fournies notre collègue Éric Doligé, et en m’associant à sa démarche, je retire cet amendement, monsieur le président.

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