Intervention de Yves Détraigne

Si amendement est adopté, lorsque le périmètre prévu pour l’élaboration d’un nouveau schéma de cohérence territoriale comprend le périmètre de plusieurs schémas de cohérence territoriale initiaux, le suivi de ces schémas sera désormais assuré par le nouvel établissement public de coopération intercommunale ou le nouveau syndicat mixte.

Il s’agit donc bien de simplification, et non de complexification. Pour cette raison, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.