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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 19
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Madame Goulet, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de simplification et de clarification.
Il va de soi que les arguments que vous avez développés nourriront le débat que nous ouvrirons sur les SCOT, les pays et l’intercommunalité. Dans ce cadre, je crois préférable d’attendre que nous disposions d’une vision plus globale et cohérente.
Le Gouvernement vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.
