Intervention de Yannick Botrel

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Mon propos n’est pas de soutenir l’amendement que vient de nous présenter notre collègue Nathalie Goulet. Néanmoins, celui-ci me paraît relativement justifié, non pas en raison des arguments développés par notre collègue et réfutés par Mme la rapporteur et Mme la ministre déléguée, mais du fait du délai dans lequel l’avis conforme de l’ABF est rendu.

Aujourd’hui, dans un certain nombre d’endroits, par exemple dans mon département des Côtes-d’Armor, riche d’un patrimoine extrêmement important, les architectes des Bâtiments de France sont submergés par les avis qu’ils ont à rendre : ils sont trop peu nombreux pour accomplir cette tâche.

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