Intervention de Jean Germain

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 22

Photo de Jean GermainJean Germain :

La question de la rapidité, notamment, doit être posée. Elle a commencé à être réglée grâce à l’intervention de notre ancien collègue Yves Dauge, mais je crois très honnêtement qu’il faut aller un peu plus loin. En matière de construction, les procédures administratives prennent, on le sait, deux ans pour un an de travaux ; il ne faudrait qu’on passe à trois ans pour un an de travaux !

Il faut dire aussi que les élus des plus petites collectivités ont parfois du mal à dialoguer avec l’ABF et peuvent être confrontés à des décisions qui apparaissent comme discrétionnaires, non pas au sens du droit administratif, mais en ceci que la volonté d’une personne s’impose envers et contre tout.

Sans doute ces aspects devraient-ils être pris en considération dans le cadre d’une formation tout à la fois administrative, économique et sociale des futurs ABF.

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