Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 25
Yves Détraigne, rapporteur :La commission partage la position des auteurs de l’amendement et a émis un avis favorable.
