Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 28

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne, rapporteur :

Je précise que j'exprimerai l'avis de la commission du développement durable en lieu et place de son rapporteur, Rémy Pointereau, qui ne pouvait être présent cet après-midi.

Cette commission a émis un avis favorable sur cet amendement. À titre personnel, j’y souscris pleinement, étant moi-même, en tant que président d'une communauté de communes, confronté très concrètement au problème évoqué par les auteurs de l’amendement.

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