Intervention de André Reichardt

Madame la ministre, je réponds à votre interrogation : la structure associative ne serait pas possible, car, en Alsace et en Moselle, le droit local exige la volonté de sept personnes ; or, en l’espèce, il s'agit de deux départements.

Nous souhaitons vivement que la Maison de l'Alsace reste publique, c'est-à-dire demeure entre les mains des deux conseils généraux ou d'autres collectivités territoriales qui souhaiteraient s’y associer – la région réfléchit à une éventuelle participation.

J’insiste une fois encore sur le fait que, en aucun cas, cette modification n’affecterait la sécurité juridique de la société publique locale au regard de la réglementation communautaire. Cette dernière exige en effet que toute société publique locale réalise l'essentiel de son activité avec les collectivités ; ce serait bien le cas.

À notre avis, la notion de territoire peut très clairement être utilisée de façon extensive : la Maison de l'Alsace, pour reprendre cet exemple, située à Paris mais propriété de collectivités territoriales, fait bien partie de leur territoire. En l’occurrence, la géographie n’est pas un obstacle.

En adoptant cette disposition, nous rendrions vraiment service à des collectivités qui attendent de pouvoir recourir à ce type de société.