Intervention de Virginie Klès

Je suis désolée de casser l’ambiance romantique à laquelle semble tenir notre collègue, mais je vais vous parler des circonstances tragiques dans lesquelles se déroulent certains mariages. En effet, mon sous-amendement concerne les mariages célébrés dans des conditions d’extrême urgence. Il me semble que ce serait une bonne chose d’assouplir leur procédure en autorisant l’officier d’état civil à ne pas faire allusion aux dispositions relatives aux enfants, et notamment à leur éducation.

L’extrême urgence se justifie souvent par l’imminence du décès de l’un des deux futurs époux. La simple humanité – ici, il n’est pas question de romantisme – commande de ne pas faire inutilement référence aux enfants lors de telles cérémonies, qui sont déjà suffisamment difficiles en elles-mêmes. Cependant, si l’officier d’état civil ne lit pas les dispositions prévues, le mariage risque d’être frappé de nullité pour cause de non-respect de la procédure. Au-delà des considérations d’humanité, en vertu desquelles l’officier d’état civil peut déterminer ce qui est dicible ou non lors de la cérémonie, il me semble que ce n’est pas la peine de prendre un tel risque juridique.