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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 33
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Monsieur le président, compte tenu du caractère contrasté de l’avis de la commission sur l’amendement, je demande que celui-ci fasse l’objet d’un vote par division, de manière que le Sénat se prononce d’abord sur le I, puis sur le II, puis sur l’ensemble de l’amendement.
