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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 33
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement est sensible aux arguments développés pour défendre tant les différentes parties de l’amendement que le sous-amendement.
Je suis bien consciente qu’il est délicat de lire certaines dispositions lors des mariages posthumes, dans la mesure où elles sont difficiles à entendre pour le conjoint encore en vie, et je suis donc favorable au sous-amendement de Virginie Klès.
Je m’en remets à la sagesse du Sénat concernant le I du A de l’amendement présenté par Nathalie Goulet. En revanche, je suis réservée quant au II du A.
