Intervention de Virginie Klès

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Articles additionnels après l'article 33

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Je ne suis pas une fervente partisane de la complication du droit pour le plaisir. C'est pourquoi, au vu des précisions qui viennent d’être apportées au sujet de l’instruction générale relative à l’état civil, j’accepte de retirer mon sous-amendement. Cependant, je demande que cette instruction soit plus largement diffusée dans les mairies.

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