Intervention de Jean Desessard

Nous voici parvenus à la fin de la troisième séquence de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Éric Doligé. Je me félicite des améliorations sensibles que nos débats ont pu apporter à ce texte.

Comme le rappelait ma collègue écologiste Hélène Lipietz lors de la discussion générale, l’inflation normative engendre, d’une part, un coût financier important – la Commission consultative d’évaluation de normes l’a évalué, pour l’année 2010, à 577 millions d’euros – et, d’autre part, l’instabilité des normes – en dix ans, 80 % des articles du code général des collectivités territoriales ont été modifiés.

Nous sommes donc tous conscients de la nécessité de simplifier l’environnement législatif des collectivités territoriales.

Cette perspective doit nous inciter, dans cette assemblée qui représente les collectivités territoriales, à envisager une réforme globale de notre organisation territoriale.

À cet égard, je vous rappelle les propos du président Jean-Pierre Bel, qui, lors de la conclusion des États généraux de la démocratie territoriale, évoquait une sorte de « maladie de la norme » et proposait de « s’attaquer de manière plus structurelle à l’inflation des normes ».

Paradoxe : simplifier les normes, c’est encore et toujours faire de la norme !

Il est urgent de procéder à une réforme globale et d’envergure des collectivités territoriales. Je crois que le Gouvernement œuvre en ce sens et je m’en réjouis.

Comme je le disais, cette proposition de loi, remaniée à la faveur de nos débats, comporte des avancées notables. Je salue en particulier les mesures de simplification des procédures applicables aux collectivités territoriales. Aussi, le groupe écologiste votera la proposition de loi présentée par notre collègue Éric Doligé.