Intervention de Jean-François Husson

Je tiens à saluer la qualité du travail auquel nous nous sommes livrés cet après-midi dans le but de simplifier les normes applicables, notamment, aux collectivités locales.

Peut-être faut-il dire qu’il s’agit d’une forme de conversion à laquelle nous nous sommes résolus puisque, s’il y avait beaucoup de normes, c’est aussi parce que, dans le passé, sur l’initiative de l’État et du Parlement, des lois sont venues en ajouter sans cesse de nouvelles, ne faisant, dans bien des cas, que compliquer le bon fonctionnement de nos institutions et nuire à la visibilité comme à l’efficacité de l’action sur tous les territoires, quelles que soient les collectivités.

Comme cela a été dit maintes fois, ce n’est que le début d’un défrichage, et nous sommes encore loin de l’avoir achevé.

Je souhaite rendre hommage au travail de longue haleine entrepris par notre collègue Éric Doligé. Il obtient aujourd’hui la reconnaissance de sa persévérance.

Ce texte avait fait l’objet d’une première lecture au Sénat au mois de février 2012, mais elle n’avait pu aboutir à l’époque. Le changement de majorité présidentielle ne nous a pas empêchés de garder le cap…