Intervention de Christian Favier

Le groupe CRC reconnaît évidemment les quelques progrès contenus dans cette proposition de loi ; je pense en particulier à la suppression des articles 1er et 2.

Il n’en reste pas moins que ce texte comporte encore de nombreux volets qui ont peu à voir avec la simplification des normes. Il apparaît un peu comme un fourre-tout, ainsi que d’autres orateurs l’ont relevé.

Je pense que certains sujets seront plutôt réglés dans le futur projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, qui permettra de clarifier les compétences et d’aboutir, du moins je l’espère, à une simplification des normes.

En même temps, nous sommes très attachés à ce que cette simplification ne vienne pas fragiliser la protection de nos concitoyens. Il nous faudra trouver un juste équilibre en la matière.

À cet égard, nous tenons à réaffirmer notre totale opposition à la possibilité de supprimer les CCAS dans les petites communes, mesure qui a malheureusement été maintenue. Il s’agit pour nous d’un point fort de désaccord sur ce texte, mais, tenant à faire preuve d’un esprit constructif, et compte tenu de l’investissement engagé depuis très longtemps par notre collègue Éric Doligé sur ce sujet, le groupe CRC s’abstiendra lors du vote.