Intervention de Éric Doligé

Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Vote sur l'ensemble

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Du reste, M. Détraigne, qui avait cosigné certains amendements, a dû, lui aussi, revoir sa position en tant que rapporteur de la commission des lois !

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