Intervention de Anne-Marie Escoffier

Mesdames, messieurs les sénateurs, au nom de Marylise Lebranchu et en mon nom propre, je veux vous dire combien nous nous réjouissons du travail réalisé ici, au Sénat.

Ce fut un travail de fond, au cours duquel chacun a pris le temps de la réflexion, a su écouter et respecter l’autre, mais surtout se saisir de l’ensemble des aspects très concrets de la vie quotidienne des élus que nous sommes, que vous êtes, aspects sur lesquels il est important aujourd'hui d’apporter une véritable simplification.

Nous connaissons tous les chiffres : plus de 400 000 normes dont l’application coûte plus de 2 milliards d’euros par an. Aujourd’hui, un pas important est fait, qui vient s’ajouter aux précédents ; d’autres suivront.

Vous le savez, le Gouvernement travaille avec détermination sur une réforme de l’action publique, au travers de laquelle on ne pourra pas ne pas prendre en compte le poids des normes, pour tendre vers une véritable simplification.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’avez compris et vous l’avez dit. Je tiens d’ailleurs à vous remercier d’avoir, les uns ou les autres, accepté de retirer certains des amendements que vous aviez présentés, sachant qu’ils devraient revenir en discussion lors de l’examen de cette réforme, qui aura lieu dans un avenir très proche. Cette réforme, le Gouvernement la veut pragmatique, pour tenir compte de la réalité de nos collectivités locales. C’est ensemble que nous arriverons à construire une véritable action publique cohérente, clarifiée, simplifiée, permettant à chacun de s’exprimer, surtout au citoyen, parce que c’est pour lui que nous travaillons.

Au nom de Mme Lebranchu, en mon nom propre, je vous remercie tous d’avoir permis, avec la présente proposition de loi, de faire faire ce pas important à l’œuvre dans laquelle nous nous sommes lancés. §