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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 12 décembre 2012 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant création du contrat de génération, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012.
Acte est donné de cette communication.
