Intervention de Jean Arthuis

Oui, c’est vrai que nous avons eu tort de bricoler et de gesticuler.

Le dispositif que vous nous proposez, monsieur le ministre, vise à créer 300 000 emplois. Ce sera le nombre de chômeurs supplémentaires que notre pays devrait compter d’ici à la fin de l’année 2013. Cela signifie que votre projet ne permettra pas d’améliorer la situation. Il faut donc aller au-delà, il faut oser renverser la table !

C'est la raison pour laquelle nous vous proposerons un dispositif plus ambitieux : il s’agira d’alléger les charges sociales de 50 milliards d'euros, en finançant cet allégement par un impôt sur la consommation. Je suis sûr que, au fond de vous-même, si vous voulez bien renoncer aux conventions de langage habituelles, vous vous demandez pourquoi on ne va pas plus rapidement vers la TVA sociale.

Observez ce qui se passe avec les prestations de services internationales ! Comme je l’ai signalé, j’attends un rendez-vous avec Michel Sapin, afin de lui parler de ces sociétés polonaises ou de pays d’Europe centrale qui détachent des salariés en France. La situation s’aggrave de jour en jour, et nous sommes incapables, faute d’éléments statistiques, d’évaluer l’ampleur du phénomène. Allez sur les chantiers de travaux publics ! Regardez aussi ce qui se passe dans l’industrie agroalimentaire ! Dans ce système, ni les salaires ni les cotisations sociales ne sont payés dans notre pays.

Pendant ce temps, nous sommes en train de chipoter et de prendre des demi-mesures pour ne pas froisser les partenaires sociaux. Ainsi, on ne touche pas aux cotisations sociales, parce que si l’on finançait la politique familiale autrement que par des cotisations assises sur les salaires, on pourrait se demander quelle légitimité il resterait aux partenaires sociaux au sein de la Caisse nationale des allocations familiales. Mais qu’est-ce qui justifie que la politique familiale soit financée par des cotisations sur les salaires ? Ces considérations sont historiquement datées. Osons avancer !

Même si nous créons 300 000 emplois, ce nombre sera peut-être encore inférieur à celui des chômeurs supplémentaires que notre pays comptera d’ici à la fin de l’année 2013.