Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Suite de la discussion et rejet d'un projet de loi
Charles Guené, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012.
SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE II
DISPOSITIONS PERMANENTES
I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (suite)
Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous en sommes parvenus à l’examen d’un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 bis.
