Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

… et, en contrepartie, d’en assurer le financement par la TVA, en portant le taux normal à 25 %, le taux intermédiaire à 10 % et le taux réduit à 7 %.

Il faudra certes faire preuve de pédagogie pour convaincre nos compatriotes de l’opportunité de telles dispositions.

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