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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau, amendement 60
Charles Guené, président :L’amendement n° 60, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Albéric de Montgolfier.
