Se connecter - Mon compte
L’amendement n° 153, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 11 à 23
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Voir dans le contexte