Intervention de Charles Guené

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Roche, Namy, de Montesquiou, Marseille, J.L. Dupont et Capo-Canellas, Mme Létard et MM. Bockel, J. Boyer et Amoudry, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 3

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

... - À la fin du premier alinéa de l'article 278 septies, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ;

... - L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé :

« G. - Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles. » ;

... - Le b ter de l'article 279 est abrogé ;

II. - En conséquence, alinéa 4

Supprimer les mots :

à la fin du premier alinéa de l'article 278 septies

III. - Alinéa 10

Remplacer le taux :

par le taux :

IV. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, II et III ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 254 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Pozzo di Borgo, Roche et Namy, Mme Morin-Desailly, M. de Montesquiou, Mmes Létard et Férat et MM. Détraigne, J. Boyer, Bockel, Capo-Canellas et Guerriau, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 3

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

... - L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé :

« G. - Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles. »

... - Le b ter de l'article 279 est abrogé ;

II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 31 rectifié bis est présenté par MM. Leleux et Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle et Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont et Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou et Lefèvre, Mme Troendle, MM. Buffet, Cardoux, Charon, Gournac et Gilles, Mme Bouchart, MM. Béchu et Pierre, Mme Giudicelli, MM. Lenoir, Saugey et Pinton, Mme Hummel, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Revet et Grignon, Mme Sittler, MM. Fleming, Dulait, G. Larcher, Retailleau, Paul et P. Leroy, Mlle Joissains, MM. Mayet, Couderc, Bas, de Legge, Doligé, Doublet, D. Laurent et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 77 est présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

A. - Après l'alinéa 3

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

... - L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé :

« G. - les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés. »

... - Le b quinquies de l’article 279 est abrogé.

B. - Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. – Au premier alinéa de l’article L. 334-1 du code du cinéma et de l’image animée, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % » et les mots « b quinquies de l’article 279 » sont remplacés par les mots « le G de l’article 278-0 bis ».

C. – Pour compenser la perte de recettes résultant des A et B ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l’amendement n° 31 rectifié bis.