Intervention de Charles Guené

Les deux amendements suivants sont également identiques.

L'amendement n° 32 rectifié est présenté par MM. Leleux et Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Chauveau, Carle, Dufaut et A. Dupont, Mme Duchêne, M. Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Humbert et Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi et Vendegou, Mme Troendle, MM. Buffet, Cardoux, Lefèvre, Charon, Gournac et Gilles, Mme Bouchart, MM. Béchu et Pierre, Mme Giudicelli, M. Saugey, Mme Hummel, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Revet et Grignon, Mme Sittler, MM. Fleming, Dulait, G. Larcher, Retailleau, Paul et P. Leroy, Mlle Joissains, MM. Couderc, Bas, de Legge, Doligé, Doublet, D. Laurent et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 78 est présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

A. – Après l’alinéa 3

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

… – L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé :

« G. – Les cessions de droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que tous droits portant sur les œuvres cinématographiques et sur les livres. »

… – Le g de l’article 279 est abrogé.

B. – Alinéa 10

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. – Au second alinéa de l’article L. 334-1 du code du cinéma et de l’image animée, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % » et la référence : « g du 3° de l’article 279 » est remplacée par la référence : « le G de l’article 278-0 bis. »

C. – Pour compenser la perte de recettes résultant des A et B ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l'amendement n° 32 rectifié.