Intervention de Charles Guené

L'amendement n° 170, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Après l'alinéa 3

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

B bis. – L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé :

« G. – Les transports de voyageurs. » ;

B ter. – Le b quater de l'article 279 est abrogé ;

II. – Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... – Les B bis et B ter du I s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à partir du 1er janvier 2014.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° 168, présenté par MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 3

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

B bis. - L'article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé :

« G.- Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une commune ou un établissement public de coopération intercommunale et un organisme ou une entreprise agréé au titre de l'article L. 541-2 du code de l'environnement, à l'exception des prestations de traitement de déchets mentionnés au tableau b) du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes. » ;

B ter. - Le h de l'article 279 est ainsi rédigé :

« h. Les prestations de traitement de déchets mentionnés au tableau b) du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes. » ;

II. - Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

... - Les B bis et B ter du I s'appliquent aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à partir du 1er janvier 2014.

III. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I et II ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° 151, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

Remplacer le taux :

par le taux :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Thierry Foucaud.