Intervention de François Fortassin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Yvon Collin vous a dit toute l’importance que nous accordions au logement. Néanmoins, nous retirerons nos amendements n° 202 rectifié, 201 rectifié et 213 rectifié.

En effet, nous devons avoir le sens des responsabilités au moment où notre pays a besoin d’un redressement. Or ce dernier n’interviendra que si nous agissons sur les finances.

Toutefois, une niche n’a, à mon avis, pas été suffisamment exploitée ; j’espère qu’elle sera examinée attentivement au cours de l’année 2013. Je pense au prix des terrains, qui peut être décuplé, voire augmenter encore beaucoup plus, selon qu’ils sont classés comme terrains agricoles ou comme terrains à bâtir, alors même que leur propriétaire ne fait rien pour cela ! Il s’agit là d’un enrichissement sans cause. En effet, c’est en vertu du plan d’occupation des sols, sur lequel les propriétaires n’ont pas de prise, que tel terrain est agricole et vaut un euro le mètre carré et que tel autre, à quelques mètres de distance seulement, devient constructible.

Dans certains endroits, cet enrichissement sans cause représente des sommes considérables. Certes, quelques taxes sur les plus-values existent, mais elles sont insuffisantes par rapport aux montants en jeu.

Monsieur le ministre, j’espère que vous nous apporterez quelque apaisement sur ce sujet.