Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau, amendement 41
Charles Guené, président :L’amendement n° 41 rectifié ter est retiré.
La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
