Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater nouveau

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Osons également affronter les conventions de langage qui nous ont menés dans une impasse.

Tel est l’objet de cet amendement, dont j’espère encore qu’il sera adopté.

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