Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24 quater, amendement 230
Charles Guené, président :L'amendement n° 230 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 176 ?
