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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24 quater suite
Charles Guené, président :Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 66 portant sur l’article 24 quater :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. le ministre délégué.
