Intervention de Charles Guené

Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 75 est présenté par Mmes Bonnefoy, Bourzai, Meunier et Alquier et MM. Botrel et Fauconnier.

L'amendement n° 162 est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L'article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le III est ainsi modifié :

a) Au a), le montant : « 2 € » est remplacé par le montant : « 2, 4 € » et le nombre : « 0, 9 » est remplacé par le nombre : « 1 » ;

b) Au b), le montant : « 5, 1 € » est remplacé par le montant : « 6, 1 € » ;

2° À la deuxième phrase du V, le montant : « 41 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 56 millions d’euros ».

II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

L’amendement n° 75 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 162 a été défendu.

Quel est l’avis de la commission ?