Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 28 ter nouveau, amendement 38

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 38, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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