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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 32, amendement 291
Charles Guené, président :L'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
6° Au début du huitième alinéa, le montant : « 5 euros » est remplacé par le montant : « 7, 5 euros ».
La parole est à M. le ministre délégué.
