Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 34, amendement 156

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 156, présenté par MM. Foucaud et Bocquet, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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