Intervention de Charles Guené

Le Gouvernement ayant demandé au Sénat, en application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, de se prononcer par un seul vote sur les amendements soumis à la seconde délibération, qui émanent tous du Gouvernement, ainsi que sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012, nous allons procéder conformément à l’article 42, alinéa 7, du règlement.

Dans un souci de clarté et si vous en convenez, monsieur le ministre, je vais appeler successivement les articles faisant l’objet de la seconde délibération, assortis des amendements qui s’y rattachent. Je vous demanderai ensuite de faire une présentation globale des amendements, après quoi je solliciterai l’avis de la commission sur l’ensemble de ceux-ci.

Sur chacun de ces amendements, le vote sera réservé.