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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, par un vote unique, les articles soumis à seconde délibération, modifiés par les amendements du Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Je rappelle que, aux termes de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
