Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Voici le résultat du scrutin n° 68 :

Le Sénat n'a pas adopté.

En conséquence, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 est rejeté.

La parole est à M. le ministre délégué.

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