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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 décembre 2012 à 15h00
Ordre du jour
Charles Guené, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 17 décembre 2012, à vingt et une heures trente :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 163, 2012-2013) ;
Rapport de M. Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 167, 2012-2013) ;
Texte de la commission (n° 168 rectifié, 2012-2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
