Intervention de Jean Arthuis

Je remercie M. Jégou de la compréhension qu'il a manifestée en retirant les amendements déposés à l'article 21 par le groupe de l'Union centriste.

Je tiens à répéter, à l'attention de nos collègues qui n'étaient pas là ce matin, qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter. En effet, les gestionnaires de fonds communs de placement à risques et de fonds communs de placement dans l'innovation ont reçu un appui, que je crois puissant, grâce au vote d'un amendement que nous devons à l'ingéniosité de nos collègues Alain Gournac, Gisèle Gautier et Robert Del Picchia. Il s'agit d'un soutien peut-être inespéré.

Je dénonçais ce matin les niches fiscales, les cascades de commissions de placement, de gestion et autres qui réduisent parfois les fonds disponibles pour le financement des PME et de l'innovation.

Mais peut-être avons-nous maintenant suffisamment de recul pour faire un état des lieux, pour mesurer les fonds qui ont été drainés et pour nous demander si ces fonds ont bien atteint la cible qui justifiait les avantages fiscaux qui y sont liés.

Il ne faudrait pas que le politique ait trop bonne conscience parce qu'il a voté des textes qui constituent un registre de bonnes intentions mais qui peuvent être quelque peu déplacés et détournés de leur objectif initial.

Je suis frappé par les nombreux amendements qui ont été déposés sur ce sujet. Je salue l'ardeur de leurs auteurs. Fut un temps, les organismes nationaux agricoles multipliaient les amendements. Cette année, ils ont été très raisonnables. Je ne voudrais pas que les fonds communs de placements à risques ou que les fonds communs de placement dans l'innovation les remplacent, sous le prétexte qu'il faut - et c'est vrai ! - aider les PME.

Prenons le temps de considérer ce qui a été fait grâce aux avantages fiscaux qui sont consentis depuis plusieurs années et ne nous arrêtons à la seule bonne conscience du politique.