Intervention de Jean Arthuis

Nous sommes dans une phase de réformes profondes dont la finalité est de lutter efficacement contre la fraude à la redevance télévisuelle.

Le Gouvernement, qui a pris des engagements, assure à l'audiovisuel public un minimum de ressources. Par conséquent, les aléas ont été neutralisés puisque les sociétés de l'audiovisuel ne subiront aucune conséquence néfaste. En effet, les ressources mises à leur disposition progresseront globalement de 2, 4 %, ce qui constitue une évolution significative.

Pour peu que les sociétés d'audiovisuel public mènent efficacement leur démarche auprès des mécènes - je vois se multiplier les initiatives pour entraîner les régions et les départements à prendre en charge une partie des dépenses de réalisation, ce qui est une façon de mettre en valeur le patrimoine régional -, elles disposeront de ressources assez significatives, qui pèseront dans leurs finances et qui permettront de lutter contre les délocalisations. S'y ajoutent les recettes de publicité, dont on peut contester l'opportunité dans le secteur de l'audiovisuel public.

Si je dis cela, c'est pour tenter de convaincre M. Valade que la commission des finances est toujours extrêmement attentive aux préoccupations de la commission des affaires culturelles.Le rapporteur du budget de la culture est un avocat infatigable, qui épouse avec conviction et raison toutes les causes culturelles. Il n'a d'ailleurs aucun mal à convaincre la commission des finances. Mais, ce soir, nous traitons un point délicat.

Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que le Gouvernement allait nous proposer un amendement tendant à faciliter le financement d'une chaîne de télévision internationale. Je veux vous interroger sur ce financement. Je demanderai d'ailleurs une suspension de séance afin de permettre à la commission des finances, qui n'a pas eu l'occasion de statuer sur ce point, de se réunir.

La discussion générale sur le projet de loi de finances pour 2005 a permis aux uns comme aux autres de rappeler non seulement les exigences de maîtrise de la dépense publique, d'orthodoxie dans le financement de cette dépense, mais aussi l'urgence et la nécessité de comprimer le déficit public.

Nous devons donc nous porter garants du respect de la bonne règle à laquelle, je le sais, monsieur le ministre, vous êtes particulièrement attaché. C'est d'ailleurs pour cela que vous avez été appelé aux importantes fonctions de ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.